Conditions générales de ventes

Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société BelSeva (par Betula Nectar). Le fait pour le client de passer commande sur le site www.belseva.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site

La société BelSeva se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

  1. Commandes

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée et la livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société BelSeva via belseva.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société BelSeva se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, agroalimentaires, sève de bouleau fraiche, le client ne saurait s’en prévaloir. A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

  1. Facturation et Paiement

La confirmation de la commande sur site sera envoyée sur l’adresse électronique de l’acheteur.

Sur notre catalogue électronique «www.belseva.com» les prix sont toujours indiqués en Euros hors taxes (T.V.A.).

La société BelSeva se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de «www.belseva.com» en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société BelSeva jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros.  Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.

 

  1. Disponibilité des produits commandés

En cas d´indisponibilité temporaire, BelSeva préviendra par email l’acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client contact@belseva.com par Email. La société BelSeva se réserve une durée de deux semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.

Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:

– lors de l’établissement de sa commande ;

– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. La société BelSeva fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

 

4 – Livraisons et Responsabilité

Les colis sont préparés et conditionnés par BelSeva dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts.

BelSeva ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison du à une erreur d’adresse ou à l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Le client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le réacheminement de la commande en l’état (celle retournée à BelSeva du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectuée par BelSeva dès règlement par le client des frais de réacheminement et du renouvellement de sa commande.

A titre indicatif, notre prestataire Gondrand livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et sous réserve de disponibilité du produit du fait même que celui-ci se récolte en fonction des conditions climatiques.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société BelSeva afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société BelSeva de procéder à une enquête auprès du transporteur.

 

BelSeva assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

Il est de la responsabilité du client de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables, avec copie à BelSeva. Le client est tenu d’accepter un coli qui est partiellement endommagé, le notifier au transporteur, accepter ce qui n’est pas détérioré, et faire part à BelSeva de ce qui l’est afin de pouvoir renvoyer ce qui a été endommagé pendant le trajet.

En cas d’avaries avérées et notifiées sur les réserves du transporteur BelSeva remplacera les produits viciés dans les plus brefs délais et sans indemnité.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas BelSeva ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif au point de retrait.

 

  1. Réclamations, litiges.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à BelSeva, 16 rue du Moulin, 55500 Nant Le Petit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail sur contact@belseva.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation de BelSeva, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

 

  1. Information nominative

Soucieuse de la protection de la vie privée, BelSeva traite toutes les informations de ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, les informations indispensables sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

BelSeva s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

 

  1. Cookie

La société BelSeva se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société BelSeva que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.belseva.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société BelSeva. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.